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Travail et handicap

Se faire reconnaître travailleur handicapé

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé au travail ou RQTH est un dispositif dont peut bénéficier toute personne présentant un handicap, toute personne atteinte d'une maladie chronique (asthme, diabète, hépatites, etc.) ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail (rhumatisme, problèmes de vue, allergies à certains produits, etc.).

 

Ce dispositif s'adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé.

 

Attention, tous les handicaps ne se voient pas : un travailleur peut donc faire la demande d’une RQTH en raison d’un problème de santé qui entraîne de la fatigue, des douleurs, des absences... Toutes sortes de contraintes qui rendent la vie au travail compliquée.

 

Les avantages de la RQTH en emploi

Pour le salarié

En emploi, la RQTH peut permettre :

  • l'accès facilité à certaines formations en vue d’évolution professionnelle ou d’une réorientation ;
  • l'accès facilité au bilan de compétences et d'orientation professionnelle ;
  • la possibilité de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d'un employeur pour un aménagement de poste, l'achat de matériel, etc.

 

Le fait que vous présentiez une RQTH permet à votre employeur de faire appel aux SAMETH, les services d'appui pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Cela lui permet également de financer les aménagements qui vous sont nécessaires, avec l'aide des organismes tels que l'Agefiph ou la FIPHFP. Les frais ne sont pas à sa charge.

 

Les personnes reconnues travailleurs handicapés ont légalement droit à des aménagements d'horaires si leur état de santé le nécessite. Ils bénéficient aussi d'une obligation de reclassement, lorsque l'évolution de leur état de santé les rend inaptes à conserver leur poste actuel. Ils sont également protégés contre les licenciements abusifs.

Pour l’entreprise

Les employeurs ont une obligation d'emploi des personnes disposant du statut de travailleur handicapé ou assimilés (personnes victimes d'un accident du travail avec une incapacité permanente au moins égale à 10 %, titulaires d'une pension d'invalidité, pensionnés de guerre et assimilés, titulaires de l'allocation adulte handicapé, titulaire d'une carte d'invalidité).

 

Les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi doivent représenter au moins 6% de l'effectif salarié d'une entreprise comprenant 20 salariés ou plus.

 

Si tel n'est pas le cas, l'employeur est contraint de verser une contribution financière à l’Agefiph.

 

RQTH et insertion

Des emplois sont parfois attribués de manière préférentielle aux personnes handicapées ; les employeurs déposent les offres correspondantes dans les Cap Emploi.

 

Si vous recherchez un emploi, la RQTH peut vous permettre :

  • l'accès à un réseau spécialisé d'agences pour l'emploi (réseau des "Cap Emploi"). Ces agences proposent un accompagnement pour favoriser le retour vers l'emploi des travailleurs handicapés (aide dans la définition d'un projet professionnel et dans la recherche d’emploi) ;
  • l'accès à des contrats "aidés" (dont les contrats d'apprentissage, de professionnalisation, contrats initiative emploi CIE, contrat d'accompagnement dans l'emploi CAE, contrat d'avenir CAV) avec primes à l'embauche, pour vous et pour l’employeur ;
  • l'accès facilité à certaines formations professionnelles qualifiantes, qui peuvent être rémunérées ;
  • l'accès à un emploi dans les structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, chantiers d'insertion) ;
  • la possibilité de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d'un employeur pour une embauche ;
  • la possibilité de bénéficier d'aides pour la reprise ou la création d'entreprises.

Les démarches administratives, comment obtenir une RQTH ?

Pour accéder à la RQTH, vous devez adresser un dossier rempli à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de votre département. Ce dossier est à retirer auprès des MDPH, auprès des services sociaux des mairies, ou auprès d'associations, etc. Il est important que votre dossier soit complet et bien constitué.

Vous pouvez donc vous faire assister par votre médecin traitant, un travailleur social, ou une association.

 

Une fois rempli, le dossier doit être adressé à la MDPH de votre département. Il est alors étudié par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui statue sur la reconnaissance ou non de la qualité de travailleur handicapé. Les délais sont variables d'une MDPH à une autre, mais il faut souvent compter plusieurs mois avant d'avoir une réponse. En cas de réponse négative, il est possible de faire un recours auprès d'un tribunal administratif.

Définitions et liens utiles

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : structure chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. C’est auprès de cette structure que doit être faire la demande de RQTH.

Cap Emploi : agence d’aide à la recherche d’emploi pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Agefiph : association qui propose de nombreuses mesures d’aide pour améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées. 

Sameth : organisme qui accompagne les entreprises pour permettre le maintien en emploi des travailleurs handicapés (études et aménagement des postes de travail, démarches administratives…).

Information sur l'AAH et complément : site officiel de l'administration française concernant l'allocation